Modèle Économique : Tiers-Investissement
SPV ↔ Entreprise
- Contrat de construction
- Contrat O&M (Operation & Maintenance)
SPV ↔ Propriétaire
- Bail Civil de prise à bail du toit
- Contrat de location centrale photovoltaïque
Propriétaire ↔ Locataire
Délégation du contrat de location centrale photovoltaïque (pendant la durée du bail)
SPV ↔ EDF OA
Subrogation du paiement entre l’auto-producteur et SPV
Les Acteurs du Montage
SPV (Société de Projet Véhicule)
Société de Projet dédiée qui finance, construit et exploite la centrale photovoltaïque.
ENTREPRISE
Réalise les travaux de construction de la centrale photovoltaïque et assure sa maintenance (O&M).
PROPRIÉTAIRE
Propriétaire du bâtiment qui met sa toiture à disposition via un bail civil et bénéficie du contrat de location de la centrale.
LOCATAIRE AUTO-PRODUCTEUR/AUTO-CONSOMMATEUR
Bénéficie de l’électricité produite par la centrale photovoltaïque à un tarif avantageux.
Avantages du Modèle Tiers-Investissement
Sans Investissement Initial
Aucun apport financier nécessaire pour le propriétaire ou le locataire.
Revenus Locatifs
Le propriétaire perçoit des revenus via le bail civil de la toiture.
Énergie à Prix Réduit
Le locataire bénéficie d’une électricité verte à tarif compétitif.