Le Décret Tertiaire et OPERAT

Comprendre vos obligations et comment le photovoltaïque vous aide à les atteindre

Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?

L’énergie est devenue un enjeu stratégique pour les entreprises. Avec le photovoltaïque, votre bâtiment peut produire sa propre électricité, réduire durablement vos charges d’exploitation et améliorer la valeur de votre patrimoine immobilier.

Le Décret Tertiaire, également appelé « dispositif Éco Énergie Tertiaire », est une réglementation environnementale française qui s’inscrit dans la Loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) de 2018. Cette réglementation impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² de réduire progressivement leur consommation énergétique.

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Bâtiments concernés

  • Bureaux et espaces de travail
  • Commerces et centres commerciaux
  • Établissements d’enseignement
  • Hôtels et restaurants
  • Établissements de santé
  • Entrepôts et installations logistiques

Seuils
d’application

  • Tout bâtiment ou ensemble de bâtiments hébergeant des activités tertiaires sur une surface ≥ 1 000 m²
  • Les surfaces peuvent être cumulées si elles appartiennent à une même entité sur une même parcelle

Qu’est-ce qu’OPERAT ?

OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) est la plateforme numérique officielle mise en place par l’ADEME pour le suivi et le contrôle du respect du Décret Tertiaire.

Obligations déclaratives sur OPERAT :

1

Déclaration initiale des bâtiments assujettis et des données de consommation de référence

2

Déclaration annuelle des consommations énergétiques réelles

3

Documentation des actions d'efficacité énergétique mises en œuvre

4

Justification en cas de non-atteinte des objectifs

Le photovoltaïque : un levier clé pour la conformité

L’installation de panneaux photovoltaïques constitue une solution particulièrement efficace pour atteindre les objectifs du Décret Tertiaire :

Production d’énergie renouvelable

L’autoconsommation photovoltaïque permet de réduire directement les consommations énergétiques d’origine fossile, contribuant ainsi aux objectifs de réduction.

Valorisation des
surfaces disponibles

Les toitures et parkings des bâtiments tertiaires offrent souvent des surfaces importantes idéales pour l’installation de centrales solaires.

Réduction pérenne
des charges

Au-delà de la conformité réglementaire, le photovoltaïque génère des économies durables sur les factures énergétiques pendant 25 à 30 ans.

Amélioration de
l’empreinte carbone

La production d’électricité verte sur site contribue aux objectifs RSE et améliore le bilan carbone global de l’entreprise.

Calendrier et sanctions

Échéances importantes

  • Déclaration sur OPERAT : obligation annuelle
  • Premier bilan : 2031 pour l’objectif 2030
  • Contrôles possibles par l’administration à tout moment

Sanctions en cas de non-conformité

  • Sanctions administratives possibles
  • Publication du non-respect des obligations (name and shame)
  • Impact sur la valeur verte et l’attractivité des actifs

SHERKAN PV vous accompagne dans votre mise en conformité

Audit énergétique

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Solutions sur mesure

Conception et installation de centrales photovoltaïques adaptées à vos besoins

Suivi de conformité

Accompagnement dans les déclarations OPERAT et le suivi des objectifs

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